{"id":633,"date":"2023-06-22T02:01:55","date_gmt":"2023-06-22T02:01:55","guid":{"rendered":"https:\/\/www.1t3rmediation.com\/web\/?page_id=633"},"modified":"2023-10-07T09:35:48","modified_gmt":"2023-10-07T09:35:48","slug":"conditions-generales-de-vente-cgv-m3m","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.1t3rmediation.com\/web\/conditions-generales-de-vente-cgv-m3m\/","title":{"rendered":"CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) – M3M MOBILITY"},"content":{"rendered":"\n

I.               <\/strong>SOMMAIRE<\/strong><\/a><\/strong><\/h1>\n\n\n\n

Table des mati\u00e8res<\/strong><\/p>\n\n\n\n

I.<\/strong>…….. SOMMAIRE<\/strong>. 4<\/a><\/p>\n\n\n\n

II.<\/strong>……. CONTEXTE<\/strong>. 5<\/a><\/p>\n\n\n\n

III.<\/strong>…… FORMALISATION<\/strong>.. 5<\/a><\/p>\n\n\n\n

IV.<\/strong>…… CONDITIONS D’UTILISATION<\/strong>.. 5<\/a><\/p>\n\n\n\n

V.<\/strong>……. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE<\/strong>. 6<\/a><\/p>\n\n\n\n

VI.<\/strong>…… REPRESENTATIONS DES UTILISATEURS<\/strong>. 6<\/a><\/p>\n\n\n\n

VII.<\/strong>….. ENREGISTREMENT DE L’UTILISATEUR<\/strong>.. 7<\/a><\/p>\n\n\n\n

VIII.<\/strong>…. FRAIS ET PAIEMENT<\/strong>. 7<\/a><\/p>\n\n\n\n

IX.<\/strong>…… ANNULATION<\/strong>.. 8<\/a><\/p>\n\n\n\n

X.<\/strong>……. ACTIVITES INTERDITES<\/strong>. 8<\/a><\/p>\n\n\n\n

XI.<\/strong>…… POLITIQUE D’UTILISATION EQUITABLE<\/strong>. 8<\/a><\/p>\n\n\n\n

XII.<\/strong>….. LICENCE D’APPLICATION MOBILE<\/strong>. 9<\/a><\/p>\n\n\n\n

XIII.<\/strong>…. LICENCE D’APPLICATION MOBILE<\/strong>. 9<\/a><\/p>\n\n\n\n

XIV.<\/strong>… SOUMISSIONS<\/strong>. 10<\/a><\/p>\n\n\n\n

XV.<\/strong>…. LA GESTION DES SERVICES<\/strong>. 10<\/a><\/p>\n\n\n\n

XVI.<\/strong>… POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE<\/strong>. 11<\/a><\/p>\n\n\n\n

XVII.<\/strong>.. CORRECTIONS<\/strong>. 11<\/a><\/p>\n\n\n\n

XVIII.<\/strong>. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITE<\/strong>. 11<\/a><\/p>\n\n\n\n

XIX.<\/strong>… DONNEES D’UTILISATEUR<\/strong>. 12<\/a><\/p>\n\n\n\n

II.                <\/strong>CONTEXTE<\/strong><\/a><\/strong><\/h1>\n\n\n\n

L\u2019ensemble des informations, contenues dans ce document est strictement confidentiel et rel\u00e8ve de la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019entreprise 1T3RMEDIATION.<\/p>\n\n\n\n

Son usage est professionnel et constitue les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente la solution 1T3R M3M (Mobile Equipment Mastery) connu sous l\u2019appellation commerciale M3M Mobility.<\/p>\n\n\n\n

III.             <\/strong>FORMALISATION<\/strong><\/a><\/strong><\/h1>\n\n\n\n

Ces conditions d’utilisation constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, que ce soit \u00e0 titre personnel ou au nom d’une entit\u00e9 (“vous”) et 1T3RMEDIATION (“Soci\u00e9t\u00e9”, “nous”, “notre” ou “Notre”), concernant votre acc\u00e8s et l’utilisation de la solution 1T3R MEM(Mobile Equipment Mastery) connue sous le nom commercial M3M Mobility( ainsi que de toute autre forme de m\u00e9dia, canal m\u00e9dia, site Web mobile ou application mobile li\u00e9e, li\u00e9 ou autrement connect\u00e9 \u00e0 celui-ci (collectivement, le “Service”).<\/p>\n\n\n\n

IV.            <\/strong>CONDITIONS D’UTILISATION<\/strong><\/a><\/strong><\/h1>\n\n\n\n

Vous reconnaissez qu’en acc\u00e9dant au Service, vous avez lu, compris et accept\u00e9 d’\u00eatre li\u00e9 par toutes ces Conditions d’utilisation. SI VOUS N’\u00caTES PAS D’ACCORD AVEC TOUTES CES CONDITIONS D’UTILISATION, ALORS IL VOUS EST EXPRESS\u00c9MENT INTERDIT D’UTILISER LE SERVICE ET VOUS DEVEZ CESSER DE L’UTILISER IMM\u00c9DIATEMENT.<\/p>\n\n\n\n

Les termes et conditions suppl\u00e9mentaires ou les documents qui peuvent \u00eatre publi\u00e9s sur le site Web de temps \u00e0 autre sont express\u00e9ment incorpor\u00e9s aux pr\u00e9sentes par r\u00e9f\u00e9rence. Nous nous r\u00e9servons le droit, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, d’apporter des changements ou des modifications \u00e0 ces Conditions d’utilisation \u00e0 tout moment et pour quelque raison que ce soit. Il est de votre responsabilit\u00e9 de consulter p\u00e9riodiquement ces conditions d’utilisation pour rester inform\u00e9 des mises \u00e0 jour.<\/p>\n\n\n\n

Vous serez soumis \u00e0, et serez r\u00e9put\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 et avoir accept\u00e9, les modifications apport\u00e9es aux Conditions d’utilisation r\u00e9vis\u00e9es par votre utilisation continue du Service apr\u00e8s la date de publication de ces Conditions d’utilisation r\u00e9vis\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Les informations fournies sur le Service ne sont pas destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre distribu\u00e9es ou utilis\u00e9es par toute personne ou entit\u00e9 dans une juridiction ou un pays o\u00f9 une telle distribution ou utilisation serait contraire \u00e0 la loi ou \u00e0 la r\u00e9glementation ou qui nous soumettrait \u00e0 une obligation d’enregistrement dans cette juridiction ou ce pays… En cons\u00e9quence, les personnes qui choisissent d’acc\u00e9der au Service \u00e0 partir d’autres endroits le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure o\u00f9 les lois locales sont applicables.<\/p>\n\n\n\n

Le Service n’est pas con\u00e7u pour se conformer aux r\u00e9glementations sp\u00e9cifiques \u00e0 l’industrie, donc si vos interactions sont soumises \u00e0 de telles lois, vous ne pouvez pas utiliser ce Service.<\/p>\n\n\n\n

V.              <\/strong>DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE<\/strong><\/a><\/strong><\/h1>\n\n\n\n

Sauf indication contraire, le Service est notre propri\u00e9t\u00e9 exclusive et tous les codes sources, bases de donn\u00e9es, fonctionnalit\u00e9s, logiciels, conceptions de sites Web, audio, vid\u00e9o, textes, photographies et graphiques sur le Service (collectivement, le \u00ab Contenu \u00bb) et les marques, service les marques et les logos qu’elles contiennent (les \u00ab Marques \u00bb) nous appartiennent ou sont contr\u00f4l\u00e9s par nous ou nous sont conc\u00e9d\u00e9s sous licence, et sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois sur le droit d’auteur et les marques de commerce et divers autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et lois sur la concurrence d\u00e9loyale des \u00c9tats-Unis, les lois internationales sur le droit d’auteur, et conventions internationales.<\/p>\n\n\n\n

Le Contenu et les Marques sont fournis sur le Service “TELS QUELS” pour votre information et votre usage personnel uniquement. Sauf disposition expresse dans les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation, aucune partie du service et aucun contenu ou marque ne peuvent \u00eatre copi\u00e9s, reproduits, agr\u00e9g\u00e9s, republi\u00e9s, t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s, publi\u00e9s, affich\u00e9s publiquement, cod\u00e9s, traduits, transmis, distribu\u00e9s, vendus, conc\u00e9d\u00e9s sous licence ou autrement exploit\u00e9es \u00e0 quelque fin commerciale que ce soit, sans notre autorisation expresse \u00e9crite pr\u00e9alable.<\/p>\n\n\n\n

VI.               <\/strong>REPRESENTATIONS DES UTILISATEURS<\/strong><\/a><\/strong><\/h1>\n\n\n\n

En utilisant le Service, vous d\u00e9clarez et garantissez que :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. (1) toutes les informations d’inscription que vous soumettez seront v\u00e9ridiques, exactes, \u00e0 jour et compl\u00e8tes ;<\/li>\n\n\n\n
  2. (2) vous maintiendrez l’exactitude de ces informations et mettrez rapidement \u00e0 jour ces informations d’enregistrement si n\u00e9cessaire ;<\/li>\n\n\n\n
  3. (3) vous avez la capacit\u00e9 juridique et vous acceptez de vous conformer aux pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation ;<\/li>\n\n\n\n
  4. (4) vous n’\u00eates pas mineur dans votre pays de r\u00e9sidence ;<\/li>\n\n\n\n
  5. (5) vous vous engagez \u00e0 payer le montant correspondant aux frais de prestation \u00e0 la hauteur de votre souscription ;<\/li>\n\n\n\n
  6. (6) vous reconnaissez et accepter que 1T3RMEDIATION, se r\u00e9serve le droit de modifier le co\u00fbt des souscriptions \u00e0 tout moment ;<\/li>\n\n\n\n
  7. (7) vous n’acc\u00e9derez pas au Service par des moyens automatis\u00e9s ou non humains, que ce soit par le biais d’un bot, d’un script ou autrement ;<\/li>\n\n\n\n
  8. (8) vous accordez le droit et les autorisations n\u00e9cessaires \u00e0 1T3RMEDIATION, de collecter, stocker, traiter et exploiter vos donn\u00e9es, dans le cadre de l\u2019utilisation et de l\u2019am\u00e9lioration du Service ;<\/li>\n\n\n\n
  9. (9) vous accordez le droit \u00e0 1T3RMEDIATION d\u2019acc\u00e9der \u00e0 votre localisation dans le cadre de l\u2019utilisation du Service ;<\/li>\n\n\n\n
  10. (10) vous vous engagez \u00e0 activer votre localisation dans l\u2019objectif de faciliter le fonctionnement de l\u2019application ;<\/li>\n\n\n\n
  11. (11) vous reconnaissez que le choix de d\u00e9sactiver votre localisation, engagera votre responsabilit\u00e9 en cas d\u2019incapacit\u00e9 des \u00e9quipes \u00e0 retrouver votre \u00e9quipement ;<\/li>\n\n\n\n
  12. (12) vous accepter que tout usage \u00e0 des fins ill\u00e9gales, engagera votre pleine responsabilit\u00e9 et vous serez le seul responsable de vos agissements devant les tribunaux et autorit\u00e9s comp\u00e9tentes ;<\/li>\n\n\n\n
  13. (13) vous n’utiliserez pas le Service \u00e0 des fins ill\u00e9gales ou non autoris\u00e9es ; et<\/li>\n\n\n\n
  14. (14) votre utilisation du Service ne violera aucune loi ou r\u00e9glementation applicable.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, p\u00e9rim\u00e9es ou incompl\u00e8tes, nous avons le droit de suspendre ou de r\u00e9silier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du Service (ou de toute partie de celui-ci).<\/p>\n\n\n\n

    VII.    <\/strong>ENREGISTREMENT DE L’UTILISATEUR<\/strong><\/a><\/strong><\/h1>\n\n\n\n

    Vous devrez vous inscrire au Service. Vous acceptez de garder votre mot de passe et les informations de configuration confidentielles et serez responsable de toute utilisation de votre compte et de votre mot de passe (actuel ou future).<\/p>\n\n\n\n

    Nous nous r\u00e9servons le droit de supprimer, de r\u00e9cup\u00e9rer ou de modifier un nom d’utilisateur que vous s\u00e9lectionnez si nous d\u00e9terminons, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, que ce nom d’utilisateur est inappropri\u00e9, obsc\u00e8ne ou autrement r\u00e9pr\u00e9hensible.<\/p>\n\n\n\n

    VIII. <\/strong>FRAIS ET PAIEMENT<\/strong><\/a><\/strong><\/h1>\n\n\n\n

    Nous acceptons les paiements par carte de cr\u00e9dit.<\/p>\n\n\n\n

    Vous devrez peut-\u00eatre acheter ou payer des frais pour acc\u00e9der \u00e0 certains de nos services. Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte \u00e0 jour, compl\u00e8tes et exactes pour tous les achats effectu\u00e9s via le Service.<\/p>\n\n\n\n

    Vous acceptez en outre de mettre \u00e0 jour rapidement les informations de compte et de paiement, y compris l’adresse e-mail, le mode de paiement et la date d’expiration de la carte de paiement, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si n\u00e9cessaire. Nous vous facturons via un compte de facturation en ligne pour les achats effectu\u00e9s via le Service. La taxe de vente sera ajout\u00e9e au prix des achats selon ce que nous jugeons n\u00e9cessaire. Nous pouvons modifier les prix \u00e0 tout moment. Tous les paiements doivent \u00eatre en devise du pays de r\u00e9sidence ou au cas \u00e9ch\u00e9ant en dollars am\u00e9ricains ou euros.<\/p>\n\n\n\n

    Vous acceptez de payer tous les frais ou charges aux tarifs alors en vigueur pour vos achats, et vous nous autorisez \u00e0 facturer votre fournisseur de paiement choisi pour ces montants lors de votre achat. Si votre achat est soumis \u00e0 des frais r\u00e9currents, vous consentez \u00e0 ce que nous facturions votre mode de paiement de mani\u00e8re r\u00e9currente sans n\u00e9cessiter votre approbation pr\u00e9alable pour chaque frais r\u00e9current, jusqu’\u00e0 ce que vous nous informiez de votre annulation.<\/p>\n\n\n\n

    Nous nous r\u00e9servons le droit de corriger toute erreur ou faute de prix, m\u00eame si nous avons d\u00e9j\u00e0 demand\u00e9 ou re\u00e7u un paiement. Nous nous r\u00e9servons \u00e9galement le droit de refuser toute commande pass\u00e9e via nos canaux annonc\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

    IX.      <\/strong>ANNULATION<\/strong><\/a><\/strong><\/h1>\n\n\n\n

    Tous les achats sont non remboursables. Vous pouvez annuler votre abonnement \u00e0 tout moment. Votre annulation prendra effet \u00e0 la fin de la p\u00e9riode pay\u00e9e en cours.<\/p>\n\n\n\n

    Si vous avez un compte sur le site Web, vous pouvez annuler vos abonnements \u00e0 partir de la page du compte. Si vous avez besoin d’aide pour l’annulation, veuillez :<\/p>\n\n\n\n

      \n
    1. Nous envoyer un e-mail \u00e0 support@1t3rmediation.com avec le titre \u00ab RESILISATION SERVICE M3M MOBILITY \u00bb, vous devriez \u00e9galement pr\u00e9ciser dans votre mail votre num\u00e9ro client ;<\/li>\n\n\n\n
    2. Nous envoyer un message WhatsApp sur le num\u00e9ro du support qui vous a \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9 \u00e0 la souscription ;<\/li>\n\n\n\n
    3.  Appelez au num\u00e9ro du support qui vous a \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9 \u00e0 la souscription.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

      X.        <\/strong>ACTIVITES INTERDITES<\/strong><\/a><\/strong><\/h1>\n\n\n\n

      Vous ne pouvez pas acc\u00e9der ou utiliser le Service \u00e0 des fins autres que celles pour lesquelles nous mettons le Service \u00e0 disposition. Le Service ne peut \u00eatre utilis\u00e9 dans le cadre d’efforts commerciaux, \u00e0 l’exception de ceux qui sont sp\u00e9cifiquement approuv\u00e9s ou approuv\u00e9s par nous.<\/p>\n\n\n\n

      XI.      <\/strong>POLITIQUE D’UTILISATION EQUITABLE<\/strong><\/a><\/strong><\/h1>\n\n\n\n

      En tant qu’utilisateur du Service, vous acceptez la politique d’utilisation \u00e9quitable suivante :<\/p>\n\n\n\n